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Suite à une décision récente de la Cour de cassation d'Anvers, il est bon de clarifier la situation .
Recharger chez soi fait que l’on devient une fabrique d’explosifs (au sens de la réglementation) et donc une autorisation devient nécessaire, elle peut être obtenue auprès du collège provincial et de l'administration communale de votre résidence.
En Belgique, la fabrication sont soumises à un régime de double autorisation, une fédérale et l’autre régionale (via le permis d’environnement).
Il y a déjà de nombreux tireurs qui rechargent et sont autorisés auprès des différentes provinces depuis des années. Toutefois, beaucoup le font sans avoir déclaré leur activité.
En Wallonie :
Pour résumer, un tireur qui souhaite recharger ses munitions doit introduire une demande d’autorisation auprès de la province où il compte effectuer son activité de rechargement ainsi qu’une demande de permis d’environnement classe 3 (déclaration) auprès de la commune.
En fait, il n’y a jamais eu de changement dans la législation, la Cour de cassation n’a fait que clarifier la situation.
Le SPF Economie a mis en ligne un formulaire de demande:
Pour aider les tireurs à introduire leur demande auprès du collège provincial ainsi qu’une note de consignes de sécurité :
Ces deux documents sont publics, peuvent être distribués et sont disponibles gratuitement sur le site du SPF.
Attention : la vente de munitions rechargées par un tiers est strictement interdite.
Toutefois, il réside un problème en Flandre car le permis régional ne prend pas en compte le rechargement chez soi.